Instructeur ERP et référent TPE

À propos du poste

Sous la responsabilité de la cheffe du service application du droit des sols, vous assurerez l’instruction des dossiers relatifs aux Établissements Recevant du Public (ERP) ainsi que la gestion de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) pour la collectivité de Colmar.

Missions principales

• Conseil et instruction des dossiers ERP : accueil, orientation et conseil des exploitants, vérification des règles de sécurité incendie et d’accessibilité PMR, suivi des autorisations de travaux et des manifestations exceptionnelles.
• Instruction des demandes d’enseignes et de publicité : application du Code de l’environnement et du Règlement Local de Publicité, rédaction des projets de décision, suivi des infractions et du contentieux.
• Gestion et facturation de la TLPE : traitement des déclarations annuelles, relevés terrain, calcul et facturation de la taxe.
• Gestion des contestations et veille juridique : organisation de visites de contrôle, réponses aux courriers de contestation, recherches juridiques pour sécuriser les procédures.

Profil recherché

• Bonne connaissance de la réglementation ERP, de la législation sur la publicité extérieure et du code de l’environnement.
• Capacité à analyser des dossiers, à rédiger des décisions et à gérer le contentieux.
• Aptitude à saisir et suivre les dossiers dans le logiciel dédié.
• Rigueur et sens du service public.

Compétences requises

• Maîtrise des règles de sécurité incendie et d’accessibilité PMR.
• Connaissance du processus de facturation de la TLPE.
• Compétences en rédaction de décisions administratives.

Ce que nous offrons

• Environnement de travail au cœur du territoire rhénan, à proximité des grands axes de transport.
• Possibilité de contribuer à la sécurité et à la visibilité du territoire local.